Distribution B2B · Territoire suisse
D.G.E. Concept Distribution

CGU

Conditions générales d'utilisation de la plateforme dgepro.ch, exploitée par D.G.E. Concept Sàrl, Rue du Village 8b, 1273 Arzier-Le Muids (CHE-456.471.738). Version du 13.09.2026.

1. Objet

La plateforme dgepro.ch permet aux revendeurs professionnels disposant d'un compte validé de consulter le catalogue, passer commande et suivre leurs commandes et factures. L'utilisation de la plateforme emporte acceptation des présentes CGU.

2. Compte et identifiants

Le compte est strictement personnel à l'entreprise titulaire. Le client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la demande de compte et s'engage à les tenir à jour. Les identifiants sont confidentiels ; toute commande passée depuis le compte est réputée émaner du titulaire. En cas de soupçon d'utilisation abusive, le client en informe immédiatement admin@dgeconcept.ch.

3. Usage autorisé

La plateforme est destinée à un usage professionnel d'achat en vue de la revente. Sont notamment interdits : l'extraction systématique du catalogue, la revente ou communication des prix d'achat à des tiers, toute tentative d'accès non autorisé et toute utilisation perturbant le fonctionnement du service.

4. Disponibilité

D.G.E. Concept Sàrl s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne garantit ni l'absence d'interruptions ni l'absence d'erreurs. Des maintenances peuvent intervenir sans préavis. Le contenu du catalogue (visuels, descriptifs, dates de sortie) est fourni à titre indicatif.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa charte graphique et ses contenus propres sont la propriété de D.G.E. Concept Sàrl. Les marques, visuels et noms de produits distribués appartiennent à leurs titulaires respectifs ; le client validé est autorisé à utiliser les visuels produits fournis aux seules fins de revente des articles concernés.

6. Suspension et résiliation

D.G.E. Concept Sàrl peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU, des CGV, de retard de paiement ou de cessation d'activité du client. Les commandes en cours restent régies par les CGV.

7. Droit applicable et for

Droit suisse ; for au siège de D.G.E. Concept Sàrl (district de Nyon, Vaud).